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Objectifs

Objectifs

Assister le client dans l’élaboration et la gestion d’un Protocole Sécurité (opération de chargement et de déchargement de matériels et marchandises des entreprises extérieures)

Programme

Programme

Notre mission d’assistance à l’élaboration d’un Protocole de Sécurité Chargement Déchargement comprend 4 étapes :

Etape 1 : Connaissance de l’entreprise

  • Visite de l’entreprise,
  • Prise de connaissance de l’évaluation des risques réalisée par l‘entreprise (Document Unique).

Etape 2 : Détermination du contenu du Protocole Sécurité

  • Détermination du format avec le représentant de l’Entreprise ayant en charge la sécurité,
  • Identification des principaux risques types de l’Entreprise (sur la base de l’évaluation des risques réalisée par l‘entreprise) pour déterminer le contenu du Protocole Sécurité,
  • Validation du contenu global avec le représentant de l’Entreprise.

Etape 3 : Création du Protocole Sécurité

Etape 4 : Validation et correction du Protocole Sécurité

  • Présentation du support au représentant de l’entreprise,
  • Corrections éventuelles suivies d’une nouvelle validation,
  • Remise du support sur Clé USB sous format numérique (pack office ou pdf).

Options : Impression du Protocole de Sécurité sous format papier et formation des Salariés de l’Entreprise

Révision recommandée tous les 5 ans

Cadre réglementaire

Cadre réglementaire

Les opérations de chargement ou déchargement doivent faire l’objet d’un document écrit, appelé « protocole de sécurité », qui remplace le plan de prévention. Ce protocole comprend les informations utiles à l’évaluation des risques de toute nature générés par l’opération ainsi que les mesures de prévention et de sécurité à observer à chacune des phases de sa réalisation.

Le protocole de sécurité en lieu et place du plan de prévention (art. R. 4515-4 et R. 4515-5 du Code du travail)
Réalisation du protocole de sécurité (art. R. 4515-8 du Code du travail)
Opérations revêtant un caractère répétitif (art. R. 4515-3, R. 4515-9 du Code du travail)
Contenu du protocole de sécurité (art. R. 4515-6 et R. 4515-7 du Code du travail)
Entreprise extérieure non identifiée préalablement à la réalisation de l’opération (art. R. 4515-10 du Code du travail)
Mise à disposition du protocole de sécurité (art. R. 4515-11 du Code du travail)

Réalisation Protocole de Sécurité